conseil central de l’économie - Mobilité
L’évaluation du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail 2011 et les améliorations proposées pour 2014
avis - 25/02/2014
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition obligatoire d’une oreillette lors de la vente de téléphones mobiles
avis - 19/02/2014
concurrence - Concurrence
Proposition de directive : Actions en dommages et intérêts pour les infractions au droit de la concurrence
avis - 09/01/2014
conseil central de l’économie - Mobilité
Prix des cartes train en vigueur au 1er février 2014
avis - 18/12/2013
secteurs - Construction
Fraude dans le secteur de la construction : Le point de vue des partenaires sociaux représentés au sein de la Commission consultative spéciale de la Construction
avis - 04/11/2013
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Avis sur le projet d’arrêté royal fixant les exigences minimales pour les affichages environnementaux sur des produits de construction et la création d’une base de données fédérales pour les déclarations environnementales de produits
avis - 23/10/2013
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Simplification administrative: analyse d'impact préalable de la réglementation
avis - 23/10/2013
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Avis concernant un projet d'arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire
avis - 23/10/2013
secteurs - Diamant
Avis relatif à l’organisation d’une épreuve d’aptitude en vue de la nomination d’experts diamantaires
avis - 11/10/2013
conseil central de l’économie - Mobilité
Projet de plan pluriannuel d’investissements du groupe SNCB pour la période 2013-2025
avis - 19/06/2013
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