conseil central de l’économie - Mobilité
Communication d’informations de la banque de données sur les déplacements domicile-travail
avis - 17/04/2024
Le 17 avril 2024, le Conseil central de l’économie et le Conseil national du travail ont rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal (AR). Ce projet d’AR...
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conseil central de l’économie - Mobilité
Accord sur un remboursement plus élevé des abonnements de train pour les travailleurs
avis - 08/04/2024
Le 8 avril 2024, les partenaires sociaux réunis au Conseil national du travail (CNT) ont conclu la CCT n °19/11 modifiant la CCT n° 19/9. Cette CCT a pour conséquence que les...
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consommation - Pratiques du commerce
Pratiques du marché déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire
avis - 05/04/2024
Le 5 avril 2024, à la demande de Messieurs P.-Y. Dermagne et D. Clarinval, respectivement Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail et Vice-Premier ministre...
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consommation - Pratiques du commerce
Sacs en plastique et étiquettes
avis - 03/04/2024
Le 3 avril 2024, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
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conseil central de l’économie - Mobilité
L'édition 2024 du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail
avis - 27/03/2024
Depuis 2005, tous les employeurs belges occupant plus de 100 travailleurs sont tenus par la loi de mener tous les trois ans une enquête sur les déplacements domicile-travail. Cette...
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consommation - Pratiques du commerce
Pratiques problématiques de vente d’abonnements par téléphone
avis - 21/03/2024
Le 21 mars 2024, la commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé un avis concernant les pratiques problématiques de vente d'abonnements par...
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conseil central de l’économie - Énergie
La révision du Plan National Énergie-Climat 2030
avis - 27/02/2024
Le Conseil central de l’Economie (CCE) et le Conseil fédéral du Développement durable (CFDD) ont reçu une demande d’avis sur le projet de révision du...
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conseil central de l’économie - Mobilité
Les prix des abonnements de la SNCB à partir du 1er février 2024
avis - 30/01/2024
Le 1er février 2024, la SNCB augmente les tarifs de ses titres de transport. En prévision de cette augmentation tarifaire, le Conseil central de l'Économie et le Conseil...
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consommation - Pratiques du commerce
Chèques sport et culture
avis - 25/01/2024
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a rendu le 25 janvier 2024 un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant...
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