conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Consultation européenne sur le réexamen de la gouvernance économique européenne
avis - 22/12/2021
Sous la forme d’un avis, le Conseil central de l’économie (CCE) de Belgique a adopté sa contribution à la discussion importante qui se déroule sur la...
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conseil central de l’économie - Mobilité
Principes de base pour la vision du rail 2040
avis - 21/12/2021
Le ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet travaille en ce moment activement à la vision du rail 2040 qui a été annoncée dans...
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consommation - Digitalisation
La responsabilité en matière d’intelligence artificielle
avis - 16/12/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé ce jeudi 16 décembre 2021 un avis d’initiative intitulé « La...
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consommation - Pratiques du commerce
Vers un régime distinct pour la vente d'animaux vivants
avis - 16/12/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 16 décembre un avis sur un projet de loi introduisant des dispositions particulières...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Informations obligatoires à fournir au conseil d’entreprise dans le cadre de la transformation de l’entité
avis - 30/11/2021
Le 24 novembre 2021, le Conseil central de l'économie (CCE) a rendu un avis dans le cadre d’une consultation publique de l’Institut des réviseurs d’entreprises...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Transposition de la directive ‘Lanceurs d’alerte ‘
avis - 30/11/2021
Le Conseil central de l’économie (CCE) et le Conseil national du travail (CNT) ont émis, le 30 novembre 2021, un avis sur un avant-projet de loi sur la protection des personnes...
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consommation - Pratiques du commerce
Obligation d'une mise à disposition d’un moyen de paiement électronique
avis - 17/11/2021
Le 17 novembre 2021, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé, à l’issue d'une procédure d’urgence, un avis sur...
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consommation - Pratiques du commerce
Début du délai de paiement des factures des consommateurs
avis - 09/11/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) Consommation a approuvé le 8 novembre 2021 un avis relatif au début du délai de paiement des factures des consommateurs et...
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