La CCS Consommation a approuvé le 17 mars 2025 un avis relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/2673 en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance. Cette directive doit être transposée en droit belge pour le 19 décembre 2025 au plus tard.
La directive poursuit trois objectifs :
- instaurer un cadre rationalisé et prêt pour l’avenir pour les services financiers à distance,
- mieux protéger le consommateur numérique, et
- mettre en place un marché intérieur optimal avec des charges égales, et donc pas excessives, dans lequel les offres transfrontalières sont favorisées.
Bien que la directive vise une harmonisation complète, elle contient tout de même des options qui laissent aux États membres, dont la Belgique, une certaine marge de manœuvre. La CCS Consommation s’est concentrée dans son avis sur ces différentes options. L’avis apporte donc une contribution importante aux choix politiques que le gouvernement devra faire lors de la transposition de cette directive.