La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a adopté le 26 juin 2023 un avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux instruments de mesure destinés à l’indication de la quantité lors de la commercialisation de certains carburants liquides et d’autres combustibles liquides. Ce projet d’arrêté royal vise à rendre la commercialisation de carburants liquides et d’autres combustibles liquides plus transparente en vue de promouvoir un fonctionnement équitable du marché.
Le projet d’arrêté royal sous revue comprend principalement des objectifs fonctionnels et techniques qui permettront la mise à jour de la liste des carburants liquides et autres combustibles liquides dont la vente et l’utilisation sont autorisées sur le marché, étant donné que la liste actuelle figurant dans l’arrêté royal du 2 mars 2007 ne correspond plus à la réalité.
En outre, le projet d’arrêté royal met en œuvre les changements techniques nécessaires et prévoit également des dispositions permettant de déterminer les paramètres de modifications futures et prévisibles de la liste des carburants liquides et autres combustibles liquides autorisés.
Outre quelques remarques spécifiques concernant le projet d'arrêté royal, la CCS « Consommation » propose également des modifications dans l'annexe du projet d'arrêté royal, où figurent les dénominations et abréviations des carburants liquides et autres combustibles liquides.