conseil central de l’économie - Négociation salariale
Rapport technique du secrétariat sur les marges maximales disponibles 2024
rapport - 19/02/2025
Le secrétariat du CCE a publié son Rapport technique sur la marge maximale disponible pour l’évolution des coûts salariaux.Tous les deux ans, le Groupe des dix...
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conseil central de l’économie - Négociation salariale
Rapport 2024 sur le handicap des coûts salariaux
rapport - 19/02/2025
Le secrétariat du Conseil central de l’économie a pour mission, conformément aux dispositions de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de...
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conseil central de l’économie - Négociation salariale
Rapport 2024 sur l’écart salarial entre femmes et hommes
rapport - 19/02/2025
La loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l’écart salarial entre hommes et femmes a fait des différences de genre en matière de rémunération un...
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conseil central de l’économie - Négociation salariale
Rapport 2024 sur les avantages non récurrents liés aux résultats
rapport - 19/02/2025
En application de l'Accord interprofessionnel 2007-2008 et de l'avis commun du CCE et du CNT du 20 décembre 2007, le Conseil central de l'économie effectue le suivi du...
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conseil central de l’économie - Négociation salariale
Rapport technique du secrétariat sur les marges maximales disponibles 2023
rapport - 21/02/2024
La loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité révisée le 19 mars 2017...
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conseil central de l’économie - Négociation salariale
L’écart salarial entre femmes et hommes en 2023
rapport - 21/02/2024
La loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l’écart salarial entre les hommes et les femmes a fait des différences de genre en matière de...
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conseil central de l’économie - Négociation salariale
Rapport 2023 sur le handicap des coûts salariaux
rapport - 21/02/2024
La loi du 26 juillet 1996 révisée en 2017 prévoit que le Conseil central de l’économie fasse un rapport sur trois autres mesures du handicap salarial :- le...
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conseil central de l’économie - Négociation salariale
Rapport sur les avantages non récurrents liés aux résultats
rapport - 21/02/2024
En application de l'Accord interprofessionnel 2007-2008 et de l'avis commun du CCE et du CNT du 20 décembre 2007, le Conseil central de l'économie effectue le suivi du...
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conseil central de l’économie - Négociation salariale
Les trois autres rapports 2022 sur les coûts salariaux
rapport - 21/12/2022
Le Conseil central de l’économie a approuvé ce jour trois rapports dans le cadre de la loi relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde de la...
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