consommation - Environnement
Incorporation de biocarburants dans le gasoil de chauffage
avis conjoint - 21/05/2024
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont approuvé un avis commun concernant l’incorporation de biocarburants dans le gasoil de chauffage. Le projet d'arrêté...
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consommation - Environnement
Mise sur le marché et utilisation des biocides
avis conjoint - 02/05/2024
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD (ci-après : les organes consultatifs) ont approuvé un avis commun sur la mise sur le marché et l’utilisation des biocides. Le 26...
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consommation - Environnement
La mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire
avis conjoint - 09/06/2023
Dans leur avis commun du 9 juin 2023, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
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consommation - Environnement
La mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides
avis conjoint - 23/11/2022
Le 23 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
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consommation - Environnement
Formation des utilisateurs professionnels de produits biocides
avis conjoint - 21/06/2022
Le 21 juin 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...
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consommation - Environnement
Plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques
avis conjoint - 24/05/2022
Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
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consommation - Environnement
Réglementation des fumigations et défumigations
avis conjoint - 15/02/2022
Le 15 février 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable...
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consommation - Environnement
Carburants d’origine renouvelable destinés au secteur du transport
avis conjoint - 07/06/2021
Le 7 juin 2021, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
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consommation - Environnement
Vers une diminution des produits à usage unique
avis conjoint - 02/06/2021
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable ont rendu un avis commun...
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