consommation - Pratiques du commerce
Extension de la garantie légale aux consommateurs dans le cadre d’un contrat de services
avis - 02/05/2023
Le 2 mai 2023, la Commission consultative spéciale « Consommation » a émis un avis sur un projet d’avant-projet de loi visant à étendre la garantie...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Contribution des conseils consultatifs au Programme national de réforme 2023
avis - 26/04/2023
Le Conseil central de l’économie (CCE) et le Conseil national du travail (CNT) ont approuvé le mardi 25 avril leur contribution conjointe, sous forme d’avis, au Programme...
Lire la suite
concurrence - Concurrence
La révision de trois arrêtés d’exécution du livre IV CDE
avis - 18/04/2023
Le 18 avril 2023, la CCS Concurrence a rendu un avis unanime sur un « avant-projet d’arrêté royal portant révision de trois arrêtés royaux...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
La création et la gestion du Federal Learning Account dans le contexte de l’Individual Learning Account
avis - 06/04/2023
Dans cet avis commun, le Conseil central de l’Economie et le Conseil national du Travail expriment leur position quant à un avant-projet de loi ayant pour objet de créer un...
Lire la suite
consommation - Environnement
l'Interdiction de l'exportation de certains produits chimiques dangereux
avis - 27/03/2023
Le 27 mars 2023, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Énergie
La rénovation du parc locatif résidentiel et du parc de copropriétés
avis - 22/03/2023
Après un premier Webinaire commun sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, Brupartners, le Conseil central de l'économie, le Conseil...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Pensions
La soutenabilité financière et sociale des pensions, le deuxième pilier et la dimension familiale des pensions
avis - 08/03/2023
Conformément à la méthode de travail décrite dans le rapport intermédiaire du 5 juillet 2022, la sous-commission ad hoc « Pensions » instituée...
Lire la suite
clauses abusives - Clauses abusives
Clauses relatives à la durée et à la résiliation dans les contrats relatifs à l’utilisation des terminaux bancaires
avis - 02/03/2023
Le 2 mars 2023, la CCS « Clauses abusives », à la demande du ministre de l’Économie, Monsieur P.-Y. Dermagne, a émis un avis concernant les clauses relatives...
Lire la suite
secteurs - Papier
Les concessions pour la distribution de journaux et périodiques reconnus
avis - 01/03/2023
Dans le contexte de la préparation des nouvelles concessions pour la livraison à domicile de journaux et périodiques reconnus au cours de la période 2024-2028, les...
Lire la suite
Recherche