clauses abusives - Clauses abusives
Procédure pour le recouvrement de dettes d’argent à l’égard des consommateurs
avis - 29/06/2023
Le 29 juin 2023, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation », sur demande de Monsieur Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice et...
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consommation - Pratiques du commerce
Instruments de mesure pour des carburants liquides et d’autres combustibles liquides
avis - 26/06/2023
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a adopté le 26 juin 2023 un avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux instruments...
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conseil central de l’économie - Énergie
Étude FORBEG
avis - 21/06/2023
La Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) a saisi le Conseil central de l’économie d’une demande d’avis relative à des...
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clauses abusives - Clauses abusives
Dispositions en matière de clauses abusives et de reconduction tacit pour les associations de copropriétaires
avis - 16/06/2023
Le 6 juin 2023, la CCS « Clauses abusives » a approuvé un avis concernant un projet de disposition législative déclarant applicables aux associations de...
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consommation - Pratiques du commerce
Options de livraison pour la vente à distance
avis - 07/06/2023
Le 5 juin 2023, le Conseil central de l'économie et les Commissions consultatives spéciales « Consommation » et « Distribution » ont approuvé un...
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secteurs - Alimentation
Le secteur alimentaire réagit au plan de réforme fiscale
avis - 06/06/2023
Le 6 juin, la Commission consultative spéciale (CCS) « Alimentation » a rendu son avis sur l’épure pour une vaste réforme fiscale. Elle soutient la vision du...
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clauses abusives - Clauses abusives
L’usage de certaines clauses dans les contrats d’intermédiaire d’immobilier conclus entre entreprises et consommateurs
avis - 06/06/2023
La CCS « Clauses abusives » a adopté le 6 juin 2023 un avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’usage de certaines clauses dans les...
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conseil central de l’économie - Présidence belge de l’Union européenne
Programme de travail en matière sociale et d’emploi pour la présidence belge du Conseil de l’Union européenne
avis - 30/05/2023
Au premier semestre 2024, la Belgique assurera pour la 13e fois la présidence du Conseil de l’Union européenne. Le ministre de l’Économie et du Travail, Pierre-Yves...
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secteurs - Distribution
Amélioration des conditions de travail des livreurs de colis
avis - 30/05/2023
Dans leur avis commun du 5 avril 2023, le Conseil central de l'économie et le Conseil national du travail ont étudié de façon approfondie l’avant-projet de loi...
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