conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Clause de non-débauchage dans le cadre du travail intérimaire
avis - 26/09/2023
La clause de non-débauchage est une clause insérée dans un contrat commercial qui lie deux entreprises. Elle vise à protéger le savoir-faire d’une...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Mobilité
Sécurité et bien-être du cycliste navetteur
avis - 20/09/2023
En septembre 2021, le gouvernement fédéral a approuvé « Be Cyclist », le plan d'action fédéral pour la période 2021-2024 visant à...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Mobilité
Favoriser l’utilisation des transports en commun
avis - 20/09/2023
Au rythme auquel l'utilisation des transports en commun s’accroît aujourd'hui, il existe un risque réel que le transfert modal durable nécessaire pour atteindre...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Réforme de la gouvernance économique européenne
avis - 20/09/2023
Le Conseil central de l’économie s’est exprimé à plusieurs reprises sur la réforme de la gouvernance économique européenne. Dans son dernier...
Lire la suite
consommation - Pratiques du commerce
Redressement des dettes du consommateur et réforme du règlement collectif de dettes
avis - 06/09/2023
Le 6 septembre 2023, la Commission consultative spéciale Consommation a approuvé un avis sur un avant-projet de loi relatif à la nouvelle procédure de redressement des...
Lire la suite
consommation - Pratiques du commerce
Protection du consommateur dans le secteur de la construction
avis - 23/08/2023
À la demande de Madame Alexia Bertrand, la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs, la Commission consultative spéciale (CCS) «...
Lire la suite
consommation - Services financiers
La Centrale des crédits aux particuliers
avis - 18/08/2023
La Commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé le 18 août 2023 un avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Traitement comptable des opérations assimilées aux fusions et scissions
avis - 13/07/2023
Le Conseil central de l’économie a rendu le 13 juillet 2023 un avis concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 avril...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises
avis - 13/07/2023
Le Conseil central de l’économie a rendu le 13 juillet 2023 un avis sur la transposition en droit belge de l’article 1er, paragraphe 4 de la directive sur la publication...
Lire la suite
Recherche