conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Permis unique : pour une plateforme électronique centrale pour les employeurs et les travailleurs étrangers
avis - 20/12/2019
Dans le cadre de la coordination structurelle entre les conseils consultatifs fédéraux et régionaux, les interlocuteurs sociaux se sont penchés ensemble sur la...
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conseil central de l’économie - Mobilité
Le prix des cartes train à partir du 1er février 2020
avis - 19/12/2019
Le 1er février 2020, la SNCB augmente les tarifs de ses titres de transport. En vue de cette augmentation tarifaire, le Conseil Central de l’Économie et le Conseil...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Avis sur le Rapport annuel du Conseil national de la productivité
avis - 19/12/2019
Le CCE vient d’adopter son avis portant sur le premier rapport annuel du Conseil national de la productivité (CNP). L’avis sera joint au rapport du CNP et les deux documents...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Promouvoir l’engagement des actionnaires à long terme
avis - 20/11/2019
Le 20 novembre 2019, le CCE a rendu un avis unanime sur une proposition de loi visant à transposer en droit belge la directive (UE) 2017/828 sur demande de la commission Economie, Protection...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
La lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude : le registre UBO
avis - 19/11/2019
Un certain nombre de nouvelles obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude ont récemment été introduites au niveau européen....
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conseil central de l’économie - Énergie
Nouvelle contribution du CCE au Plan national intégré Énergie-Climat
avis - 24/10/2019
La Commission européenne a réalisé une évaluation complète du projet de plan national intégré belge en matière d’énergie et de...
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clauses abusives - Clauses abusives
Clauses dans les conditions contractuelles des entreprises de location de voitures
avis - 07/10/2019
Le 23 septembre 2019, la Commission consultative spéciale « Clauses abusives » a rendu un nouvel avis sur quelques clauses dans les conditions contractuelles des entreprises de...
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consommation - Digitalisation
Internet des Objets
avis - 11/09/2019
Le 3 septembre 2019, la CCS « Consommation » a rendu un avis d’initiative relatif à l’Internet des Objets (« IdO »). L’IdO, plus connu du public...
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consommation - Pratiques du commerce
Transposition de directives européennes concernant la vente aux consommateurs
avis - 03/09/2019
L’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé un avis relatif à la transposition de deux directives européennes, à...
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