conseil central de l’économie - Mobilité
Les abonnements flexibles de la SNCB
avis - 29/06/2021
Durant la première moitié de 2022, la SNCB élargira sa gamme de produits en y ajoutant des « Flex Abonnements » pour répondre aux modifications de la demande...
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secteurs - Papier
Vision du secteur concernant l’avant-projet de plan fédéral de développement durable 2021-2025
avis - 17/06/2021
Le Conseil central de l’économie (CCE), le Conseil national du travail et la Commission consultative spéciale Consommation ont émis voici peu un avis (CCE 2021-1165)...
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conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Indicateurs de la qualité de l’emploi et de la concertation collective
avis - 07/06/2021
Le 7 juin 2021, le Conseil central de l'économie et le Conseil national du travail ont émis un avis sur un indicateur synthétique de la qualité de l’emploi et...
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concurrence - Concurrence
Réglementer les géants du numérique
avis - 03/06/2021
Au terme d’une procédure écrite, et après avoir entendu à deux reprises le Prof. de Streel (UNamur), la CCS Concurrence a adopté le 3 juin 2021 un avis...
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clauses abusives - Clauses abusives
Conditions générales dans le secteur postal
avis - 28/05/2021
La CCS Clauses abusives a rendu le 28 mai 2021 un avis contenant des recommandations sur une série de points de discussion qui lui avaient été soumis par le service de...
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consommation - Pratiques du commerce
Transposition des directives européennes concernant la vente aux consommateurs
avis - 21/05/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 21 mai 2021, par le biais d’une procédure électronique, un avis...
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conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables
avis - 18/05/2021
Ce 18 mai 2021, le CCE a rendu un avis dans le cadre d’une consultation publique de l’Institut des réviseurs d’entreprises sur un nouveau projet de norme. Le projet de...
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consommation - Environnement
La dénomination et les caractéristiques des carburants alternatifs
avis - 17/05/2021
Le 17 mai 2021, l’assemblée plénière de la CCS Consommation a approuvé un projet d’avis sur le projet d’arrêté royal modifiant...
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conseil central de l’économie - Mobilité
L’édition 2021 du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail
avis - 11/05/2021
Depuis 2005, tous les employeurs belges occupant plus de 100 travailleurs sont tenus par la loi de mener tous les trois ans une enquête sur les déplacements domicile-travail. Cette...
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secteurs - Construction
Les priorités pour améliorer la formation et l’emploi à l’horizon 2030
avis - 10/05/2021
Les partenaires sociaux de la construction ont identifié dans leur avis « La vision des partenaires sociaux de la construction pour assurer les besoins de formation et d'emploi du...
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