Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement durable ont rendu un avis conjoint sur un projet d’arrêté royal relatif au plan fédéral de réduction des biocides. Le plan a pour but de réduire les risques, sur la base du principe de précaution, pour assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement en accordant une attention particulière à la protection des groupes vulnérables.
Les organes consultatifs constatent que le projet de programme qui leur a été soumis pour avis tient compte de plusieurs recommandations qu’ils avaient déjà formulées dans un précédent avis. Ils tiennent toutefois à souligner l’importance de consulter l’ensemble des parties prenantes dès le début de l’élaboration de ce type de plan.
Les organes consultatifs soulignent également l’importance d’une bonne coordination entre les autorités fédérales et régionales dans ce domaine et insistent en outre sur le fait qu’il est essentiel de consulter l’ensemble des parties prenantes lors de l’élaboration de mesures spécifiques pour le plan fédéral de réduction des biocides par le ministre qui a l’Environnement dans ses attributions.
Outre quelques remarques générales, les organes consultatifs formulent quelques remarques spécifiques sur le projet d'arrêté royal soumis pour avis.
Ils insistent ainsi à nouveau sur la nécessité de bien expliciter ce que l’on entend par le concept des produits « borderline ».
Enfin, les organes consultatifs demandent que l’actualisation du plan, prévue tous les deux ans et demi, soit accompagnée d’une évaluation approfondie de celui-ci.