Ce rapport a été rédigé dans le cadre de l’article 5 de la loi modifiée du 26 juillet 1996, qui prévoit la réalisation d'une analyse du respect de la paix sociale par le Conseil central de l'économie (CCE). Les membres du CCE ont désiré dépasser cette prescription et ce rapport, approuvé à l’unanimité, peut être considéré comme un texte de référence concernant le rôle que remplissent les organes paritaires de concertation dans le domaine du maintien de la paix sociale.
L’analyse repose sur l’accord historique de coopération entre les représentants des employeurs et des travailleurs après la Seconde Guerre mondiale (« Projet d’accord de solidarité sociale » de 1944). Dans le souci d’éviter les troubles sociaux durant la période de l’après-guerre et de promouvoir la prospérité économique, une coopération structurelle entre les partenaires sociaux a été instaurée à plusieurs niveaux (international, national, sectoriel et de l’entreprise). La pensée que recèle ce pacte social constitue la base du système belge actuel de concertation sociale. Aujourd'hui encore, l’économie belge et la société sont confrontées à d’importants défis. Le fonctionnement adéquat du système de concertation sociale est par conséquent important pour faciliter les changements nécessaires sans que ne se développent des conflits bloquants qui interrompent temporairement le dialogue constructif entre les partenaires sociaux.
En vue d’un dialogue social réussi, les membres du CCE demandent aux autorités publiques que les partenaires sociaux siégeant dans les organes de concertation soient consultés en temps utile et qu’il leur soit donné le temps nécessaire et l’opportunité de réellement négocier et de parvenir à un consensus. Les membres du CCE souhaitent en outre qu’il soit systématiquement tenu compte des résultats des avis unanimes. La confiance réciproque entre les partenaires sociaux est essentielle au bon fonctionnement des organes paritaires de concertation. Les membres du CCE avancent par conséquent un certain nombre de principes et d’engagements que les partenaires sociaux doivent respecter au sein des organes de concertation.