La CCS Clauses abusives a rendu le 28 mai 2021 un avis contenant des recommandations sur une série de points de discussion qui lui avaient été soumis par le service de médiation pour le secteur postal. Il s’agit dans cet avis du consommateur qui souhaite envoyer du courrier ou un colis, et non des commandes de marchandises via une boutique en ligne. Quelques constats peuvent être pointés.
Tout d’abord, la commission souligne que Bpost, en tant que prestataire du service universel, doit informer clairement le consommateur sur les risques de perte ou de vol des lettres ou des colis. Bpost doit également attirer l’attention sur la possibilité d'assurance complémentaire contre la perte ou le vol. C’est d'autant plus important que la législation et les conventions spécifiques limitent fortement la responsabilité en cas de retard, de perte et d’avarie du courrier/des colis.
Ensuite, les envois dits express sont également abordés dans l'avis. Lorsqu’une société de transport fait de la rapidité de l’envoi et de la livraison une obligation essentielle, elle ne peut pas, en cas de retard, s’en exonérer contractuellement avec une indemnisation maximale équivalente au remboursement des frais d’expédition.
Troisièmement, la commission attire l’attention sur le fait que le destinataire du courrier/des colis a aussi des droits propres. Le destinataire peut donc interpeler le transporteur en cas de retard, de perte ou d’avarie.