Avis du Conseil central de l’économie, du Conseil fédéral de développement durable et de la Commission consultative spéciale « Consommation » sur l’avant-projet de loi relatif aux obligations d’incorporation des énergies renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport routier. Cet avant-projet de loi a notamment pour objectif de transposer partiellement la directive européenne 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, également appelée « RED II ».
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