La semaine belge de l’intelligence artificielle - The Belgian Artificial Intelligence Week - se déroule du 15 au 19 mars 2021 inclus. Elle est organisée par la community belge d’entreprises d’IA, d’institutions et d’autorités publiques. Cette initiative donne à chaque citoyen la possibilité de découvrir, par le biais entre autres d’exposés, d’ateliers thématiques et de débats, le monde de l’intelligence artificielle.
La numérisation fait partie des priorités du CCE depuis quelque temps déjà. C’est ainsi que la commission « Digitalisation » a rédigé dès 2017 un rapport détaillé présentant les principaux défis liés à la numérisation. Le 19 février 2020, cette même commission a émis l’avis d’initiative ‘Vers des services publics numériques plus efficaces et inclusifs’. Ces textes sont encore d’une actualité brûlante et les considérations qu’ils avancent peuvent contribuer au succès de l’IA en Belgique.
En ce moment, les partenaires sociaux assistent aussi le gouvernement fédéral durant l’élaboration du Plan pour la reprise et la résilience dont l’un des fils rouges est précisément constitué de la numérisation et de l’IA.
Par ailleurs, la commission consultative spéciale « Consommation » est particulièrement attachée à cette thématique. Elle a dès lors émis le 3 septembre 2019 un avis d’initiative sur l’Internet des objets. Cet avis s’intéresse aux régimes de responsabilité juridique dans le cadre de l’IdO ainsi qu’aux questions importantes que sont la cybersécurité et la transition numérique.
Durant leurs auditions devant cette même CCS « Consommation » le vendredi 12 mars 2021, le professeur Hervé Jacquemin (Unamur) et le Dr Jan De Bruyne (Centre for IT & IP Law, KUL) ont abordé de façon fort intéressante quelques aspects juridiques dans le domaine de l’intelligence artificielle, dont l’application de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle et des règles de protection du consommateur. Le contenu de ces exposés servira de base aux travaux futurs de cette commission.