Depuis le 12 décembre 2020, tout opérateur ferroviaire agréé peut, pour la première fois dans l’histoire, faire une demande de sillon en vue de transporter des voyageurs sur le réseau ferroviaire belge. C’est là la conséquence du quatrième paquet ferroviaire européen, qui prévoit la libéralisation du transport intérieur de voyageurs par rail. Il s’agit en l'occurrence de la libéralisation dite en libre accès, ce qui signifie que cet opérateur ne recevra dans ce contexte aucune dotation publique. Ces dotations publiques sont en effet réservées à l’opérateur qui remplit la mission de service public - à savoir, dans notre pays, la SNCB.
Cependant, dans trois ans, à partir du 24 décembre 2023, les autres opérateurs pourront eux aussi prétendre à la mission de service public ainsi qu’aux dotations publiques. L'Union européenne prévoit cependant une exception à cette règle. Les États membres peuvent octroyer la mission de service public par attribution directe à un exploitant, et ce pour une période de 10 ans maximum. Cette option est dénommée ‘direct award’. Si la Belgique choisit l’attribution directe, elle doit en informer les instances européennes au plus tard le 24 décembre 2022 et justifier ce choix vis-à-vis d’elles. Le gouvernement fédéral a annoncé, dans sa déclaration gouvernementale, avoir l’intention d’octroyer directement la mission de service public à l’opérateur historique, la SNCB, pour la période 2023-2033.
Les chemins de fer belges s’apprêtent donc à vivre un moment charnière. La mise en œuvre du quatrième paquet ferroviaire est lourde de conséquences pour les principaux intervenants du paysage belge du rail, à savoir la SNCB, Infrabel et le gouvernement fédéral. Elle place également ces mêmes intervenants devant une série de défis qui devront être gérés pour que le rail soit à la hauteur lors de la libéralisation du transport de voyageurs. Le présent article donne un aperçu de ces défis et de la manière dont les trois acteurs principaux ont l’intention d’y faire face.
Cet article est uniquement disponible en néerlandais.
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