Au terme d’une procédure d’approbation électronique, le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu le 24 avril 2020 un avis consacré à l’obsolescence programmée. L’avis a été émis à la demande de la commission parlementaire de l’Économie, de la Protection des consommateurs et de l’Agenda numérique. Et ce dans le cadre de trois propositions de loi déposées à la Chambre sur cette question.
Cet avis s’appuie sur l’avis relatif à l’économie circulaire que le CCE et le CFDD ont rendu conjointement en début d’année.
Selon les organes consultatifs, l’allongement de la durée de vie des produits est un enjeu actuel important dans le contexte du développement durable. L’obsolescence programmée qui consiste à limiter intentionnellement la durée de vie d’un produit pour en augmenter la fréquence de remplacement, sans informer le consommateur de la durée de vie réduite, doit être sanctionné comme une pratique commerciale déloyale.
Les organes consultatifs formulent également un ensemble de recommandations sur la réparabilité et la disponibilité des pièces de rechange. Ils soulignent l'importance de fournir une information claire et correcte concernant les impacts environnementaux d'un produit et de sensibiliser le public à la promotion de la consommation durable.
La responsabilité de cet enjeu incombe à de nombreux acteurs, dont les pouvoirs publics, tant au niveau belge qu’européen, en ce compris à l’occasion du Pacte vert pour l’Europe et du nouveau plan d'action européen sur l’économie circulaire. Les organes consultatifs restent dès lors très attentifs à l’évolution de cette problématique.