Le 25 novembre 2018 la loi portant création du Conseil National de la Productivité a été adoptée par la Chambre des représentants. Cette loi vise à donner exécution à une recommandation européenne de 2016 portant sur la mise en place de conseils nationaux de la productivité chargés d’analyser les évolutions et les politiques menées dans le domaine de la productivité et de la compétitivité, afin de promouvoir l’appropriation et la mise en œuvre, au niveau national, des réformes nécessaires, et de favoriser ainsi une croissance économique soutenue et la convergence.
C’est dans la perspective de la mise en œuvre de la recommandation européenne que le Conseil central de l’économie (CCE) a adopté un avis unanime en mars 2017.
Le Conseil national de la productivité est chargé de réaliser des diagnostics et des analyses de l’évolution de la productivité et de la compétitivité en Belgique, de réaliser des analyses des enjeux politiques dans le domaine de la productivité et de la compétitivité, et d’évaluer les conséquences des options politiques dans ces domaines. Il se voit également attribué un rôle de centre de surveillance et d’expertise dans le cadre du “Semestre européen”, notamment en assistant la Commission européenne dans la collecte de données et en assistant les gouvernements dans la préparation de la rédaction de leur plan national de réforme.
Dès lors que la loi du 26 juillet 1996 désigne le CCE comme l’institution chargée de l’analyse générale et du suivi annuel des thématiques liées à la productivité et la compétitivité, il est apparu opportun au législateur de confier à un des deux membres du secrétariat nommés sur proposition du Conseil central de l’économie la présidence du Conseil national de la productivité.
La présence de deux membres du secrétariat du CCE est indispensable pour que le Conseil national de la productivité puisse être informé de l’évolution du processus d’appropriation au sein du CCE ainsi que pour garantir une cohérence des analyses et des méthodologies utilisées dans le débat national en matière de productivité et de compétitivité et ainsi éviter les risques d’interférences avec le fonctionnement de la loi de 1996 révisée en garantissant le respect des pratiques et du système de formation des salaires, tel que le prévoit la recommandation européenne.
Le mandat du conseil de la productivité prévoit que les études et les rapports puissent faire l'objet d'un débat au sein du CCE, préalablement à leur publication. Si ce dernier souhaite formuler un avis, cet avis sera joint en annexe lors de la publication de l’étude ou du rapport.