À l’instar de l'Ordre des barreaux flamands il y a déjà plusieurs années (voir avis n° 20 du 5 mai 2006), l'Ordre des barreaux francophones et germanophone a établi un modèle de conditions générales à l'usage des avocats qui sont membres de cet ordre. L’objectif d’un tel contrat-type est de contribuer à l’élaboration de contrats clairs et compréhensibles pour le client.
Ce contrat-type a été soumis pour avis à la CCS « Clauses abusives ». Les clauses soumises portent par exemple sur des accords concernant les honoraires et d’autres frais et sur le mode de facturation de ceux-ci, sur le prélèvement des honoraires sur fonds de tiers, sur la limitation de la responsabilité de l’avocat, sur la fourniture d’informations concernant le droit à l’assistance juridique, sur le règlement (extra)judiciaire des litiges etc.
La quasi-totalité des remarques formulées par la CCS « Clauses abusives » dans cet avis ont déjà été prises en compte par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone.