En application de l'Accord interprofessionnel 2007-2008 et de l'avis commun du CCE et du CNT du 20 décembre 2007, le Conseil central de l'Economie effectue le suivi du système d'avantages non récurrents liés aux résultats.
Ce système prévoit la possibilité de conditionner un certain montant de rémunération à la réalisation d'objectif(s) collectif(s) prédéfini(s). Ce « bonus » est alors exonéré de l’impôt des personnes physiques à condition que l’avantage ne dépasse pas un certain montant (en 2018 : 2 880 € net par travailleur).
Ce rapport présente un état des lieux de ce système de bonus. Il contient, entre autres, la part des avantages non-récurrents liés aux résultats dans la masse salariale.
Le présent rapport fait partie des rapports destinés aux négociations salariales interprofessionnelles. Vous pouvez trouver un aperçu des rapports ci-dessous.