Le Conseil central de l'économie (CCE), la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » et le Conseil fédéral du développement durable (CFDD) ont émis un avis conjoint relatif aux biocarburants issus de la biomasse cotraitée.
Le projet d’arrêté royal qui était soumis pour avis définit les modalités du processus de cotraitement et la part d’énergie des biocarburants issus de la biomasse cotraitée. Il réglemente en outre le rapportage et l’enregistrement des carburants produits dans le registre de l’énergie. De plus, le projet d'AR modifie l’arrêté royal du 14 décembre 2023 afin de limiter le transfert d’unités d’énergie et d’éviter une distorsion du marché.
Les organes consultatifs accueillent favorablement ce cadre réglementaire qui permettra de produire en Belgique des biocarburants issus de la biomasse cotraitée et insistent pour qu’il soit mis en œuvre rapidement.
Ils suggèrent quelques améliorations techniques et soulignent plusieurs points d’attention à prendre en compte à l’avenir. Ainsi, ils demandent qu’il soit vérifié s’il serait aussi possible à l’avenir d’inclure dans le cadre réglementaire des produits de cotraitement étrangers et plaident pour une plus grande flexibilité dans les règles de transaction dans le cadre du registre de l’énergie.