Le 26 septembre 2023, la CCS Consommation a rendu un avis sur un projet d'arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des biocides. L’avis de la CCS Consommation devait aborder spécifiquement la disposition relative à la publicité. Ainsi, la publicité sera interdite pour les applications exclusivement autorisées pour le grand public si elle concerne des produits dangereux. Dans le même temps, les promotions pour de telles applications seront limitées.
La CCS Consommation regrette en premier lieu de ne pas avoir eu la possibilité de rendre un avis sur l'ensemble du projet d'arrêté royal et, ensuite, que la demande d’avis n’ait pas été envoyée simultanément au Conseil central de l’économie et au Conseil fédéral du développement durable, comme c'est l'usage pour les normes de produits.
La CCS Consommation peut comprendre qu’une interdiction soit imposée en matière de pratiques commerciales (ristournes, quantités gratuites, produits gratuits ...). En effet, dans le contexte de l'exposition aux risques et de l’objectif de réduction des volumes, il faut éviter qu’en raison de ristournes, de produits gratuits et d’autres pratiques similaires, il y ait plus de produits que nécessaire au sein des ménages. Les membres sont toutefois divisés en ce qui concerne la combinaison de la définition large de la publicité et de l’interdiction totale de la publicité et des pratiques commerciales.
La CCS Consommation reconnaît par contre unanimement que cette réglementation ne peut pas entraver l'innovation et que, si elle est autorisée, la publicité doit aider le consommateur à mieux identifier le produit (par exemple, pour les contacts avec le centre antipoison). D’autre part, il convient de veiller à ce que le consommateur ne soit pas submergé par trop d’informations, afin que les messages les plus importants soient mis en avant.