À la demande de Madame Alexia Bertrand, la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a adopté le 23 août 2023 un avis sur la protection des consommateurs dans le secteur de la construction.
Cet avis s'appuie sur l'avis émis par la CCS Consommation le 12 septembre 2022 concernant les consommateurs et le secteur de la construction.
Il comporte trois chapitres, chacun contenant un volet important sur la prévention et la sensibilisation.
Le chapitre 1 traite de la protection des consommateurs contre l'insolvabilité des entrepreneurs. Il y est notamment analysé dans quelle mesure les consommateurs pourraient être mieux protégés face à un entrepreneur qui fait faillite avant l'achèvement complet des travaux, alors qu'ils ont souvent versé un acompte.
Le chapitre 2 examine de plus près la protection des consommateurs contre les acomptes excessifs, principalement à travers les résultats d'une enquête réalisée auprès des consommateurs et des entrepreneurs.
Enfin, le chapitre 3 se penche sur la protection des consommateurs dans le contexte des projets CASCO et de rénovation, y compris les définitions, le champ d'application et les mécanismes de protection possibles tels que l'information des consommateurs, les acomptes et les moyens de paiement ainsi que la réception.