La Commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé le 18 août 2023 un avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Centrale des crédits aux particuliers.
Dans cet avis, la CCS Consommation note d’emblée le caractère d’urgence attaché à la remise de l’avis ; ce qui a, d’une part, quelque peu entravé sa capacité à traiter le dossier de manière sérieuse et, d’autre part, réduit la possibilité de trouver des positions communes. Les opinions au sein de la CCS Consommation divergent donc dans l’avis. Toutefois, la CCS Consommation est parvenue à dégager un consensus sur :
- le fait que le projet d’arrêté royal constitue une initiative positive ;
- le besoin d’une rédaction plus optimale des articles et de leur explication pour en permettre une meilleure compréhension ;
- la difficulté que pourraient connaître certains prêteurs à tenir les délais imposés pour l’actualisation des données déjà enregistrées relatives aux ouvertures de crédits qui ne constituent pas une facilité de découvert.