Le 24 septembre 2021, le gouvernement fédéral a approuvé « Be Cyclist », le premier Plan d'action fédéral visant à promouvoir le vélo. Une part importante de ce plan d'action concerne l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail. Dans le cadre d’une demande commune des vice-premiers ministres Dermagne, Gilkinet, Vandenbroucke et Van Peteghem, le Conseil central de l’économie et le Conseil national du travail (ci-après, les Conseils) ont déjà apporté une première contribution à ce sujet le 17 mai 2022.
À travers ce rapport publié le 25 octobre 2022, les Conseils souhaitent contribuer davantage à la concrétisation du plan d'action « Be Cyclist ».
Ce rapport fournit des informations sur l'utilisation et le potentiel du vélo comme moyen de transport pour les déplacements domicile-travail. Il donne aussi un aperçu des différents avantages et mesures pouvant promouvoir l’usage du vélo auprès des navetteurs, ainsi que des obstacles qui empêchent les navetteurs d’utiliser le vélo.
Ce rapport est en grande partie basé sur le diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail, la plus large enquête sur la mobilité des travailleurs en Belgique. Une spécificité de ce rapport est que les Conseils ont effectué une analyse au niveau des commissions paritaires, où se décide actuellement l’essentiel des régimes d’indemnisation des navetteurs à vélo.
Un volet important du rapport est consacré aux accords (sous-)sectoriels sur les interventions patronales dans les déplacements domicile-travail effectués à vélo. Il semble exister une grande diversité entre les (sous-)commissions paritaires en ce qui concerne les montants et les modalités de ces indemnités. Pour mieux comprendre ces différences, les Conseils ont effectué une étude à petite échelle sur les motivations qui sous-tendent les régimes existants au niveau (sous-)sectoriel pour les navetteurs à vélo.