Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...
Plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques
avis conjoint - 24/05/2022
Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
Réglementation des fumigations et défumigations
avis conjoint - 15/02/2022
Le 15 février 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable...
Carburants d’origine renouvelable destinés au secteur du transport
avis conjoint - 07/06/2021
Le 7 juin 2021, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
Vers une diminution des produits à usage unique
avis conjoint - 02/06/2021
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable ont rendu un avis commun...
A.R. relatif aux produits conçus pour être évacués dans les toilettes
avis conjoint - 01/06/2021
Garantir un meilleur suivi des différents types de carburant
avis conjoint - 06/04/2021
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l’arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif...
Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport
avis conjoint - 14/10/2020
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté...
Prolongation de la vente des carburants d’hiver en raison de la pandémie du COVID-19
avis conjoint - 29/04/2020
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis unanime sur un projet d’arrêté royal modifiant...
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