Le Conseil national du Travail et le Conseil central de l’Economie ont appris que sur proposition de la ministre de l’Intérieur, Madame Annelies Verlinden, le Conseil des...
Avant-projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique
avis - 30/03/2021
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Examen de proportionnalité pour les réglementations de profession
avis - 15/04/2020
Le CCE a approuvé le 15 avril 2020 un avis sur l’avant-projet de loi relatif à un examen de proportionnalité préalable à l’adoption ou à la...
Permis unique : pour une plateforme électronique centrale pour les employeurs et les travailleurs étrangers
avis - 20/12/2019
Dans le cadre de la coordination structurelle entre les conseils consultatifs fédéraux et régionaux, les interlocuteurs sociaux se sont penchés ensemble sur la...
Promouvoir l’engagement des actionnaires à long terme
avis - 20/11/2019
Le 20 novembre 2019, le CCE a rendu un avis unanime sur une proposition de loi visant à transposer en droit belge la directive (UE) 2017/828 sur demande de la commission Economie, Protection...
La lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude : le registre UBO
avis - 19/11/2019
Un certain nombre de nouvelles obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude ont récemment été introduites au niveau européen....
Publication d’informations non financières: l’avis du CCE intégralement pris en compte
avis - 05/04/2019
Dans son avis du 24 octobre 2018, le CCE a formulé un ensemble de propositions relatives aux référentiels reconnus pour la déclaration non financière qui doivent...
Vers une législation sur les comptes annuels plus cohérente
avis - 17/12/2018
La réforme en profondeur du droit des entreprises et du droit des sociétés par le ministre de la Justice Koen Geens arrive progressivement à son terme. Le CCE a...
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