Récemment, les critères de taille pour la catégorisation des sociétés ont été modifiés en Belgique, sous l’influence d’une...
Les critères de taille pour les associations et les fondations finalement adaptés
actualité - 12/06/2024
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Incorporation de biocarburants dans le gasoil de chauffage
avis conjoint - 21/05/2024
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont approuvé un avis commun concernant l’incorporation de biocarburants dans le gasoil de chauffage. Le projet d'arrêté...
Mise sur le marché et utilisation des biocides
avis conjoint - 02/05/2024
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD (ci-après : les organes consultatifs) ont approuvé un avis commun sur la mise sur le marché et l’utilisation des biocides. Le 26...
Cinquante ans d'informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise
actualité - 22/03/2024
Le 30 janvier 2024, le Conseil central de l'économie (CCE) et le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) ont organisé une...
Exigences de qualité de l’essence et du diesel destinés à l’exportation
avis conjoint - 16/02/2024
Le 16 février 2024, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
Indexation des seuils relatifs au chiffre d’affaires annuel et au total du bilan
avis - 24/01/2024
Le 24 janvier 2024, le Conseil central de l'économie a approuvé un avis sur une proposition de loi visant à aligner les seuils appliqués pour qualifier une...
Le devoir de vigilance, la publication et l'assurance d'informations en matière de durabilité
avis - 24/01/2024
Le 24 janvier, le CCE a rendu un avis sur un avant-projet de loi relative au devoir de vigilance, à la publication, par certaines sociétés et groupes, d’informations en...
Les informations relatives à l’impôt sur les revenus par certaines sociétés et succursales
avis - 19/01/2024
Le 19 janvier 2024, le Conseil central de l’économie a approuvé un avis sur un projet d'arrêté royal qui fixe le contenu et la forme de la déclaration...
Publication d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés par certaines sociétés et succursales
avis - 04/10/2023
Le 4 octobre 2023, le Conseil central de l'économie a approuvé un avis portant sur un avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations en ce...
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