Le 9 juin 2024, la Commission consultative spéciale (CCS) « Télécommunication » a été instituée au sein de la coupole du Conseil central de l’économie (CCE). La CCS « Télécommunication » assume à présent les tâches qui étaient précédemment attribuées au Comité consultatif pour les télécommunications
Missions
La CCS « Télécommunication » a pour mission principale de donner des avis à propos de toute question concernant les télécommunications et des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Ces avis sont rendus à la demande d'un ou plusieurs ministres, du Conseil des ministres, du Parlement, d'une autre instance publique fédérale ou du CCE lui-même. La CCS « Télécommunication » peut également émettre des avis de sa propre initiative. Il s'agit donc de la structure consultative centrale pour toutes les questions relatives aux télécommunications, au sens le plus large du terme : l'infrastructure (numérique), l'intelligence artificielle, la cybersécurité...
Un certain nombre de réglementations prévoient la consultation obligatoire de la CCS « Télécommunication ». Vous en trouverez ici une liste ultérieurement.
Composition
La CCS « Télécommunication » est composée d’un président et de représentants des utilisateurs, des organisations les plus représentatives des travailleurs et des employeurs (dont les PME), des utilisateurs d'ondes, des fabricants d'équipements de télécommunications, des entreprises fournissant des services de télécommunications, des prestataires de service universel, des opérateurs de réseaux publics de télécommunications, des opérateurs de services en nuage et entreprises de stockage de données, et elle compte également deux membres experts réputés pour leur valeur scientifique ou technique et qui disposent de compétences particulières dans le domaine des télécommunications. En outre, le SPF Économie, l'IBPT, le Service de médiation pour les télécommunications et des représentants des ministres fédéraux compétents et des gouvernements communautaires et régionaux y siègent en tant qu'observateurs. Vous trouverez ultérieurement sur cette page la composition actuelle de la CCS « Télécommunication ».
Acte constitutif
L’arrêté royal du 12 mai 2024 portant création de la Commission consultative spéciale « Télécommunication » au sein du Conseil central de l'économie décrit les missions de la CCS « Télécommunication », sa composition et quelques règles de fonctionnement.
Règlement d’ordre intérieur
Le règlement d’ordre intérieur de la CCS « Télécommunication » est en cours d’élaboration. Vous le trouverez ici ultérieurement.
Avis et rapports d’activité (jusqu’au 8 juin 2024)
Tout au long de son riche passé, le Comité consultatif pour les télécommunications a émis de nombreux avis sur tous les aspects relatifs aux télécommunications. Vous pouvez consulter ces avis et rapports d’activité (jusqu’au 8 juin 2024) via ce lien.