Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont adopté le 29 novembre un avis conjoint concernant un projet d’arrêté royal (AR). Cet arrêté a pour but...
Simplification du mécanisme de paiement lors de la déclaration de mélanges dangereux
Utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable
Incorporation de biocarburants dans le gasoil de chauffage
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont approuvé un avis commun concernant l’incorporation de biocarburants dans le gasoil de chauffage. Le projet d'arrêté...
Mise sur le marché et utilisation des biocides
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD (ci-après : les organes consultatifs) ont approuvé un avis commun sur la mise sur le marché et l’utilisation des biocides. Le 26...
Exigences de qualité de l’essence et du diesel destinés à l’exportation
Le 16 février 2024, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
La mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire
Dans leur avis commun du 9 juin 2023, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
Produits à usage unique
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement durable ont...
Mise sur le marché de produits de purification de l’air et de CO2-mètres
Le 1er décembre, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
La mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides
Le 23 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...