Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l’arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif...
Garantir un meilleur suivi des différents types de carburant
avis conjoint - 06/04/2021
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Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport
avis conjoint - 14/10/2020
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté...
Prolongation de la vente des carburants d’hiver en raison de la pandémie du COVID-19
avis conjoint - 29/04/2020
Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis unanime sur un projet d’arrêté royal modifiant...
Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport
avis conjoint - 14/02/2020
Le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant...
Dénomination et caractéristiques des gasoils marins
avis conjoint - 07/02/2020
Le CCE, la CCS « Consommation » et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis en matière de normes de produits concernant un projet...
Dénomination et caractéristiques de l’essence enrichie en éthanol
avis - 31/07/2019
Le 29 juillet 2019, l’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé le projet d’avis sur un projet d’arrêté royal...
Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport
avis conjoint - 30/11/2018
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