Le 23 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
La mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides
avis conjoint - 23/11/2022
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Indice de réparabilité et de longévité
avis conjoint - 16/11/2022
Le 15 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
Formation des utilisateurs professionnels de produits biocides
avis conjoint - 21/06/2022
Le 21 juin 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...
Plan fédéral de réduction des biocides
avis conjoint - 16/06/2022
Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...
Plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques
avis conjoint - 24/05/2022
Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
Réglementation des fumigations et défumigations
avis conjoint - 15/02/2022
Le 15 février 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable...
Projet de plan d'action fédéral pour une économie circulaire
avis conjoint - 15/07/2021
Comment évoluer vers une société durable dotée d’une économie efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive ? Comment la Belgique...
Avis sur la transposition de la directive « RED II »
avis conjoint - 23/06/2021
Avis du Conseil central de l’économie, du Conseil fédéral de développement durable et de la Commission consultative spéciale « Consommation »...
L’avant-projet de plan fédéral de développement durable 2021-2025
avis conjoint - 07/06/2021
La loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable prévoit qu’un an après son installation, le...
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