Le 23 août 2023, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé son avis sur la protection des consommateurs dans le secteur de la...
Un régime distinct pour la vente d'animaux vivants
actualité - 01/02/2024
Le jeudi 1 février 2024, la Chambre de représentans a approuvé un projet de loi de la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs Alexia...
Le secrétariat du CCE invité au workshop « Last Mile Delivery » du cabinet De Sutter et de l’IBPT
actualité - 29/10/2021
Le lundi 4 octobre et le mardi 19 octobre, le cabinet de la vice-première ministre De Sutter a organisé, en collaboration avec l’IBPT, deux workshops consacrés à...
Suivi de la lettre à la Ministre Muylle demandant un assouplissement de la règle des achats en solo
actualité - 24/08/2020
Suite aux chiffres d’affaires fort décevants subis par les commerçants au cours de cette période des soldes, la CCS Consommation a demandé par lettre du 5...
Les organisations de consommateurs et les organisations professionnelles appellent à un assouplissement de l’obligation d’aller faire seul ses achats
actualité - 05/08/2020
Les soldes d’été 2020 ont démarré le 1er août. Afin de limiter la propagation du coronavirus, le Conseil national de sécurité a cependant...
Garantie sur les animaux : la ministre Muylle exécute l’avis de la CCS « Consommation »
actualité - 22/01/2020
L’Union européenne a fixé en 2019 de nouvelles règles en matière de garantie dans la directive relative à la vente aux consommateurs ((UE) 2019/771). Ces...
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