Le vendredi 27 novembre 2020, le Comité de concertation a décidé de rouvrir les magasins non essentiels à partir du 1er décembre 2020. Dans ce contexte, une...
Les écrans buccaux en plastique ne sont pas une alternative sûre aux masques buccaux
Dans le cadre des mesures visant à limiter la propagation du coronavirus, le port obligatoire d’un masque buccal ou de toute alternative en tissu a été imposé...
Pour une modernisation et un renforcement de la protection des consommateurs
La CCS Consommation a approuvé le 6 juillet 2020 un avis relatif à la transposition de la Directive (UE) 2019/2161 du 27 novembre 2019, dite Directive Omnibus. Cette directive...
Crise du coronavirus : la CCS « Consommation » se prononce sur les soldes et les ventes en liquidation
Le 8 avril 2020, la séance plénière de la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé dans le cadre d’une...
Transposition de directives européennes concernant la vente aux consommateurs
L’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé un avis relatif à la transposition de deux directives européennes, à...
Des codes de secteur pour stimuler l’innovation dans l’industrie alimentaire
Le 20 mars 2019, l’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé le projet d’avis concernant un projet d’arrêté...
Recommandations pour plus de transparence des services et des tarifs des entreprises de pompes funèbres
Le 20 mars 2019, l’assemblée plénière de la CCS « Consommation » a approuvé le projet d’avis concernant la transparence des services et des...