Le 5 avril 2024, à la demande de Messieurs P.-Y. Dermagne et D. Clarinval, respectivement Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail et Vice-Premier ministre...
Pratiques du marché déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire
Sacs en plastique et étiquettes
Le 3 avril 2024, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
Pratiques problématiques de vente d’abonnements par téléphone
Le 21 mars 2024, la commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé un avis concernant les pratiques problématiques de vente d'abonnements par...
La dénomination des tarifs télécoms sociaux
Le 25 janvier 2024, la CCS Consommation a émis un avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la dénomination des offres bénéficiant des tarifs...
Chèques sport et culture
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a rendu le 25 janvier 2024 un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant...
Procédure de désendettement et réforme du règlement collectif de dettes
Le 19 janvier 2024, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un avis sur un avant-projet de loi portant insertion de la procédure de...
Articles pyrotechniques
Dans son avis du 13 décembre 2023, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un projet d’arrêté royal apportant...
Réforme du régime des clauses d’indexation de prix
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et la Commission consultative spéciale « Concurrence » ont...
Articles pyrotechniques
Dans son avis du 18 octobre 2023, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé un projet d’arrêté royal apportant quelques...