La Commission consultative spéciale (CCS) Consommation a approuvé le 8 novembre 2021 un avis relatif au début du délai de paiement des factures des consommateurs et...
Le secrétariat du CCE invité au workshop « Last Mile Delivery » du cabinet De Sutter et de l’IBPT
actualité - 29/10/2021
Le lundi 4 octobre et le mardi 19 octobre, le cabinet de la vice-première ministre De Sutter a organisé, en collaboration avec l’IBPT, deux workshops consacrés à...
Bornes de recharge intelligentes et commandables pour voitures électriques
avis - 27/10/2021
La Commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé le 27 octobre 2021, via une procédure électronique, un avis concernant le projet...
Pour le passage total aux éco-chèques électroniques
avis - 14/09/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 14 septembre 2021 via une procédure électronique un avis concernant un projet...
Vers une modernisation des droits des consommateurs
avis - 08/09/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 6 septembre 2021, via une procédure électronique, un avis concernant...
Vers une facture énergétique simplifiée et clarifiée
avis - 06/07/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 6 juillet 2021 l’avis « Vers une facture énergétique simplifiée...
Nécessité d’une politique coordonnée pour une logistique de l’e-commerce et un last mile durables
avis conjoint - 28/06/2021
S’appuyant sur leur avis-cadre « Œuvrer pour une logistique de l’e-commerce et un last mile durables » (CCE 2019-2545), les membres des Commissions consultatives...
Transposition des directives européennes concernant la vente aux consommateurs
avis - 21/05/2021
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé le 21 mai 2021, par le biais d’une procédure électronique, un avis...
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