La procédure d’autorisation de la construction et de la mise en service des installations à câbles destinées à transporter des personnes
avis - 26/02/2025
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Le marketing d’influence : un phénomène en pleine expansion, mais un cadre juridique encore flou
actualité - 24/02/2025
Dans une société toujours plus connectée, le marketing d’influence a pris une place prépondérante, et cela grâce aux réseaux sociaux. Les...
Guide et check-list pour le bâtisseur avisé
actualité - 26/04/2024
Le 23 août 2023, la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé son avis sur la protection des consommateurs dans le secteur de la...
Pratiques du marché déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire
avis - 05/04/2024
Le 5 avril 2024, à la demande de Messieurs P.-Y. Dermagne et D. Clarinval, respectivement Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail et Vice-Premier ministre...
Sacs en plastique et étiquettes
avis - 03/04/2024
Le 3 avril 2024, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
Pratiques problématiques de vente d’abonnements par téléphone
avis - 21/03/2024
Le 21 mars 2024, la commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé un avis concernant les pratiques problématiques de vente d'abonnements par...
Shrinkflation sous la loupe
avis conjoint - 21/03/2024
Le 21 mars 2024, les Commissions consultatives spéciales « Distribution », « Alimentation » et « Consommation » (ci-après « les CCS »),...
Un régime distinct pour la vente d'animaux vivants
actualité - 01/02/2024
Le jeudi 1 février 2024, la Chambre de représentans a approuvé un projet de loi de la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs Alexia...
La dénomination des tarifs télécoms sociaux
avis - 25/01/2024
Le 25 janvier 2024, la CCS Consommation a émis un avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la dénomination des offres bénéficiant des tarifs...
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