consommation - Services financiers
Assouplissement des conditions relatives au service bancaire de base
avis - 17/05/2024
La Commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé le 17 mai 2024 un avis concernant un projet d’arrêté royal qui modifie les conditions...
Lire la suite
consommation - Services financiers
La Centrale des crédits aux particuliers
avis - 18/08/2023
La Commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé le 18 août 2023 un avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant...
Lire la suite
consommation - Services financiers
Vers de nouvelles règles pour les ventes groupées et pour le délai de zérotage pour les contrats de crédit
avis - 10/02/2023
Le 10 février 2023, la CCS « Consommation » a adopté un avis sur un avant-projet de loi visant à apporter des modifications afin d’améliorer...
Lire la suite
consommation - Services financiers
Restrictions sur la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs
avis - 21/11/2022
Depuis plusieurs années, les monnaies virtuelles font l’objet d’une très large promotion auprès du grand public, aussi bien par le biais des canaux classiques de...
Lire la suite
consommation - Services financiers
Conditions restrictives à la vente de contrats d’assurance portant sur les appareils multimédias
avis - 15/07/2022
À la demande de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), la Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a rendu le 15 juillet...
Lire la suite
consommation - Services financiers
Les contrats de crédits à la consommation destinés à des travaux d’économie d’énergie
avis - 30/11/2018
consommation - Services financiers
Centrale des crédits aux particuliers : relèvement seuil premier défaut de paiement
avis - 28/09/2018
consommation - Services financiers
Tarifs des services liés ou non à un compte de paiement
avis - 28/09/2018
consommation - Services financiers
Instauration d'outils de liquidité complémentaires
avis - 21/06/2018
Recherche