conseil central de l’économie - Énergie
Projet d’étude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité à l’horizon 2030 et le rapport sur les incidences environnementales y afférent
avis - 25/06/2014
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Avis sur un projet d'intégration du Conseil de la consommation, de la Commission des clauses abusives et de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques au sein du Conseil central de l'économie
avis - 21/05/2014
conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Projet d’AR portant exécution de l’article 23 du projet de loi exécutant le pacte de compétitivité, d’emploi et de relance
avis - 23/04/2014
conseil central de l’économie - Mobilité
La modification des arrêtés d’exécution relatifs à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail
avis - 25/03/2014
conseil central de l’économie - Emploi et compétitivité
Avant-projet de loi du Pacte de compétitivité, d’emploi et de relance et projets d’arrêtés d’exécution
avis - 25/02/2014
conseil central de l’économie - Mobilité
L’évaluation du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail 2011 et les améliorations proposées pour 2014
avis - 25/02/2014
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition obligatoire d’une oreillette lors de la vente de téléphones mobiles
avis - 19/02/2014
concurrence - Concurrence
Proposition de directive : Actions en dommages et intérêts pour les infractions au droit de la concurrence
avis - 09/01/2014
conseil central de l’économie - Mobilité
Prix des cartes train en vigueur au 1er février 2014
avis - 18/12/2013
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