La consultation socio-économique

avis

consommation - Pratiques du commerce

Sacs en plastique et étiquettes

avis - 03/04/2024
Le 3 avril 2024, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Mobilité

L'édition 2024 du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail

avis - 27/03/2024
Depuis 2005, tous les employeurs belges occupant plus de 100 travailleurs sont tenus par la loi de mener tous les trois ans une enquête sur les déplacements domicile-travail. Cette...
Lire la suite
consommation - Pratiques du commerce

Pratiques problématiques de vente d’abonnements par téléphone

avis - 21/03/2024
Le 21 mars 2024, la commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé un avis concernant les pratiques problématiques de vente d'abonnements par...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Énergie

La révision du Plan National Énergie-Climat 2030

avis - 27/02/2024
Le Conseil central de l’Economie (CCE) et le Conseil fédéral du Développement durable (CFDD) ont reçu une demande d’avis sur le projet de révision du...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Mobilité

Les prix des abonnements de la SNCB à partir du 1er février 2024

avis - 30/01/2024
Le 1er février 2024, la SNCB augmente les tarifs de ses titres de transport. En prévision de cette augmentation tarifaire, le Conseil central de l'Économie et le Conseil...
Lire la suite
consommation - Pratiques du commerce

Chèques sport et culture

avis - 25/01/2024
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a rendu le 25 janvier 2024 un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant...
Lire la suite
consommation - Pratiques du commerce

La dénomination des tarifs télécoms sociaux

avis - 25/01/2024
Le 25 janvier 2024, la CCS Consommation a émis un avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la dénomination des offres bénéficiant des tarifs...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Le devoir de vigilance, la publication et l'assurance d'informations en matière de durabilité

avis - 24/01/2024
Le 24 janvier, le CCE a rendu un avis sur un avant-projet de loi relative au devoir de vigilance, à la publication, par certaines sociétés et groupes, d’informations en...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Indexation des seuils relatifs au chiffre d’affaires annuel et au total du bilan

avis - 24/01/2024
Le 24 janvier 2024, le Conseil central de l'économie a approuvé un avis sur une proposition de loi visant à aligner les seuils appliqués pour qualifier une...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie

Les informations relatives à l’impôt sur les revenus par certaines sociétés et succursales

avis - 19/01/2024
Le 19 janvier 2024, le Conseil central de l’économie a approuvé un avis sur un projet d'arrêté royal qui fixe le contenu et la forme de la déclaration...
Lire la suite
Recherche
Newsletter

Recevoir notre newsletter
Vos données sont strictement confidentielles

Tag cloud

Deprecated: json_decode(): Passing null to parameter #1 ($json) of type string is deprecated in /home/clients/523e1ff1ee3b637cc31e02aed7a63808/cce/_footer.php on line 42

Deprecated: json_decode(): Passing null to parameter #1 ($json) of type string is deprecated in /home/clients/523e1ff1ee3b637cc31e02aed7a63808/cce/_footer.php on line 138
Bienvenue au CCE !
Nous limitons le nombre de cookies au strict minimum, mais vous en rencontrerez certains sur notre site web. Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au bon fonctionnement de notre site web, c'est pourquoi nous les installons automatiquement. Nous utilisons l'outil d'analyse Google analytics pour mesurer la fréquentation de notre site web. Ces données anonymes nous permettent d'améliorer nos services. Pour une utilisation optimale de notre site, nous utilisons des cookies fonctionnels qui enregistrent principalement votre choix de langue. Nous ne plaçons des cookies analytiques et fonctionnels que si vous nous en donnez l'autorisation. Vous pouvez gérer votre autorisation via le lien.
Politique en matière de confidentialité et de cookies
Je choisis mes cookies