consommation - Pratiques du commerce
Sacs en plastique et étiquettes
avis - 03/04/2024
Le 3 avril 2024, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Mobilité
L'édition 2024 du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail
avis - 27/03/2024
Depuis 2005, tous les employeurs belges occupant plus de 100 travailleurs sont tenus par la loi de mener tous les trois ans une enquête sur les déplacements domicile-travail. Cette...
Lire la suite
consommation - Pratiques du commerce
Pratiques problématiques de vente d’abonnements par téléphone
avis - 21/03/2024
Le 21 mars 2024, la commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé un avis concernant les pratiques problématiques de vente d'abonnements par...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Énergie
La révision du Plan National Énergie-Climat 2030
avis - 27/02/2024
Le Conseil central de l’Economie (CCE) et le Conseil fédéral du Développement durable (CFDD) ont reçu une demande d’avis sur le projet de révision du...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Mobilité
Les prix des abonnements de la SNCB à partir du 1er février 2024
avis - 30/01/2024
Le 1er février 2024, la SNCB augmente les tarifs de ses titres de transport. En prévision de cette augmentation tarifaire, le Conseil central de l'Économie et le Conseil...
Lire la suite
consommation - Pratiques du commerce
Chèques sport et culture
avis - 25/01/2024
La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a rendu le 25 janvier 2024 un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant...
Lire la suite
consommation - Pratiques du commerce
La dénomination des tarifs télécoms sociaux
avis - 25/01/2024
Le 25 janvier 2024, la CCS Consommation a émis un avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la dénomination des offres bénéficiant des tarifs...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Le devoir de vigilance, la publication et l'assurance d'informations en matière de durabilité
avis - 24/01/2024
Le 24 janvier, le CCE a rendu un avis sur un avant-projet de loi relative au devoir de vigilance, à la publication, par certaines sociétés et groupes, d’informations en...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Indexation des seuils relatifs au chiffre d’affaires annuel et au total du bilan
avis - 24/01/2024
Le 24 janvier 2024, le Conseil central de l'économie a approuvé un avis sur une proposition de loi visant à aligner les seuils appliqués pour qualifier une...
Lire la suite
conseil central de l’économie - Organisation de l'économie
Les informations relatives à l’impôt sur les revenus par certaines sociétés et succursales
avis - 19/01/2024
Le 19 janvier 2024, le Conseil central de l’économie a approuvé un avis sur un projet d'arrêté royal qui fixe le contenu et la forme de la déclaration...
Lire la suite
Recherche