La consultation socio-économique

avis

conseil central de l’économie - Mobilité

Vers un système intégré de transports en commun en Belgique

avis - 16/07/2024
Malgré de bonnes intentions et d'innombrables initiatives et autres mesures, la part modale des transports en commun reste plus ou moins la même. Cette situation est notamment...
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conseil central de l’économie - Énergie

Étude FORBEG

avis - 26/06/2024
La Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) a saisi le Conseil central de l’économie d’une demande d’avis relative à des...
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conseil central de l’économie - Organes politiques

9 conseils consultatifs appellent à une meilleure coopération entre les différents niveaux politiques

avis - 25/06/2024
Alors que les négociations pour la formation de nouveaux gouvernements au niveau fédéral et régional sont en cours, 9 conseils consultatifs appellent à une...
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consommation - Services financiers

Assouplissement des conditions relatives au service bancaire de base

avis - 17/05/2024
La Commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé le 17 mai 2024 un avis concernant un projet d’arrêté royal qui modifie les conditions...
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conseil central de l’économie - Mobilité

Communication d’informations de la banque de données sur les déplacements domicile-travail

avis - 17/04/2024
Le 17 avril 2024, le Conseil central de l’économie et le Conseil national du travail ont rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal (AR). Ce projet d’AR...
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conseil central de l’économie - Mobilité

Accord sur un remboursement plus élevé des abonnements de train pour les travailleurs

avis - 08/04/2024
Le 8 avril 2024, les partenaires sociaux réunis au Conseil national du travail (CNT) ont conclu la CCT n °19/11 modifiant la CCT n° 19/9. Cette CCT a pour conséquence que les...
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consommation - Pratiques du commerce

Pratiques du marché déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire

avis - 05/04/2024
Le 5 avril 2024, à la demande de Messieurs P.-Y. Dermagne et D. Clarinval, respectivement Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail et Vice-Premier ministre...
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consommation - Pratiques du commerce

Sacs en plastique et étiquettes

avis - 03/04/2024
Le 3 avril 2024, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
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conseil central de l’économie - Mobilité

L'édition 2024 du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail

avis - 27/03/2024
Depuis 2005, tous les employeurs belges occupant plus de 100 travailleurs sont tenus par la loi de mener tous les trois ans une enquête sur les déplacements domicile-travail. Cette...
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consommation - Pratiques du commerce

Pratiques problématiques de vente d’abonnements par téléphone

avis - 21/03/2024
Le 21 mars 2024, la commission consultative spéciale « Consommation » a approuvé un avis concernant les pratiques problématiques de vente d'abonnements par...
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