Le Conseil national du travail et le Conseil central de l’économie ont émis, le 19 juillet, un avis sur un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1023 dans la législation belge relative à l’insolvabilité, soit le Livre XX du Code de droit économique. Ce même avant-projet de loi adapte en outre la législation relative à l’insolvabilité notamment aux exigences posées par la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’arrêt Plessers, qui impose certaines modifications à la réorganisation par transfert d’entreprises.
Les Conseils se rallient entièrement aux objectifs de la directive, à savoir un cadre de restructuration préventive efficient, une politique de la seconde chance, des procédures plus efficaces et une harmonisation plus poussée au sein de l’UE.
Néanmoins, ils formulent quelques remarques spécifiques sur la mise en œuvre dans le droit belge. C’est ainsi qu’ils soulignent l’importance d’outils d’alerte précoce et de l’association des travailleurs (de leurs représentants) et qu’ils émettent des remarques notamment sur les diverses procédures de réorganisation judiciaire, les acteurs concernés, la durée de la procédure et la dissolution judiciaire.