La Commission consultative spéciale (CCS) « Consommation » a approuvé ce jeudi 16 décembre 2021 un avis d’initiative intitulé « La responsabilité en matière d’intelligence artificielle – quelques aspects ».
Dans cet avis, la CCS Consommation fait remarquer qu’il subsiste encore de nombreuses incertitudes dans le domaine de l’intelligence artificielle, mais que cela n’écarte néanmoins pas la nécessité pour le législateur de déjà mener les réflexions/débats sur ce sujet.
Elle y porte par ailleurs son attention sur trois thèmes : (1) l’obligation d’information ; (2) les éléments constitutifs de la responsabilité et la charge de la preuve ; (3) la notion de produit. Sur chacun d’entre eux, la CCS Consommation s’interroge sur ou suggère les possibles adaptations que pourrait faire le législateur pour répondre aux évolutions apportées par les systèmes d’intelligence artificielle. Ce faisant, elle insiste néanmoins sur l’importance de ne pas agir dans la précipitation afin de pouvoir prendre en compte autant que possible les initiatives européennes en cours sur les systèmes d’intelligence artificielle.
La CCS Consommation restera bien entendu attentive au vu des enjeux soulevés par l’intelligence artificielle et devrait dans le futur continuer à se prononcer sur cette thématique.