Le 29 juin 2021, le Conseil central de l’économie et le Conseil national du travail ont émis un avis unanime dans lequel ils avancent des points spécifiques qu’ils souhaitent voir repris dans les nouveaux contrats de gestion de la SNCB et d’Infrabel. Cet avis s'inscrit tant dans le processus de négociation des nouveaux contrats de gestion des deux entreprises que dans la mise en œuvre du quatrième paquet ferroviaire européen en Belgique.
En quoi consiste précisément un contrat de gestion ? Pourquoi les contrats de gestion actuels de la SNCB et d’Infrabel ne peuvent-ils pas être simplement reconduits et pourquoi les négociations sur les nouveaux contrats de gestion sont-elles urgentes ?
Le secrétariat du CCE esquisse la situation en répondant aux questions suivantes.
Contrats de gestion : de quoi s'agit-il ?
- Que sont les contrats de gestion de la SNCB et d’Infrabel ?
- Quelle est la différence entre un contrat de gestion, un contrat de service public et un contrat de performance ?
- Sur quelle base les contrats de gestion de la SNCB et d’Infrabel sont-ils négociés ?
- Que négocie-t-on en parallèle avec les contrats de gestion ?
- Comment les nouveaux contrats de gestion s’intègrent-ils dans les travaux relatifs à la vision du rail à long terme ?
- Le plan de transport de la SNCB fait-il partie du contrat de gestion de celle-ci ?
Le quatrième paquet ferroviaire : quelles en sont les conséquences pour les contrats de gestion ?
- Les contrats de gestion en cours ne peuvent-ils être simplement prolongés ?
- Pourquoi les négociations sur de nouveaux contrats de gestion sont-elles urgentes ?
- Un contrat de gestion peut-il encore être attribué directement à la SNCB ?
- En quoi les nouveaux contrats de gestion diffèreront-ils des contrats actuels ?
- Quid après 2033 lorsque la période d’attribution directe (« direct award ») à la SNCB sera terminée ?