En septembre 2018, le G10 a demandé au CCE et au CNT d’examiner quelles étaient les conséquences fiscales du cumul d’une allocation d’incapacité de travail ou de pension avec un revenu professionnel. Il s’était en effet avéré que, si le cumul d'une allocation et d'un revenu professionnel rapportait plus en brut que dans une situation d’allocations, il entraînait dans certains cas une réduction du revenu net, ce qui constituait naturellement une faible incitation à la reprise du travail.
Cette note montre que la réforme de la réduction d’impôt pour les pensions et les allocations de maladie et d’invalidité qui a eu lieu dans le cadre du jobsdeal (« deal pour l’emploi ») a mis fin aux pièges fiscaux pour les pensionnés et les malades. L’analyse ne prend pas en compte les avantages non-fiscaux qui peuvent être perdus lorsqu'un bénéficiaire reprend son activité.
En ce qui concerne les allocations de chômage, le calcul de la réduction d’impôt n’a cependant pas été réformé dans le cadre du jobsdeal. Pour les chômeurs, la réduction d’impôt complémentaire disparaît complètement lorsque le revenu du contribuable au cours d’un exercice fiscal donné n’est pas constitué exclusivement de revenus de remplacement.
Le SPF Finances a simulé l’impact fiscal d’un certain nombre de situations dans lesquelles un chômeur isolé sans charge de famille travaille x mois au cours d’une année fiscale (avec 1 ≤ x ≤ 12). Dans tous les cas simulés, l’activité professionnelle engendre une augmentation du revenu après impôt. Néanmoins, en cas de chômage, il existe un certain nombre de situations dans lesquelles le revenu net ne s’accroît que modestement lorsque le bénéficiaire d’allocations reprend brièvement le travail, en particulier au début de la période de chômage.
Outre le cumul revenus-allocations, la note se penche également sur les conséquences fiscales d’une augmentation de l’allocation brute. Dans le cadre de l’exercice de liaison au bien-être, il a en effet été constaté que, dans certains cas, un accroissement des allocations brutes ne se traduit (quasiment) pas par une augmentation nette, voire qu’il induise une diminution de l’allocation nette. L’analyse révèle qu’il existe encore et toujours des situations dans lesquelles une augmentation brute de l’allocation de chômage disparaît totalement après impôt, voire même qu’elle entraîne une baisse de l’allocation nette.