En Belgique, un potentiel considérable d’économie d’énergie reste inexploité dans le secteur du bâtiment : ce secteur représente près d’un cinquième des émissions de gaz à effet de serre et près de 30% de la consommation d’énergie. Les mauvaises performances énergétiques du secteur sont principalement dues au parc immobilier belge ancien et au faible rythme de rénovation et de renouvellement des bâtiments. Etant donné que les hautes performances des nouvelles constructions ne suffiront pas à modifier le bilan global du stock de bâti, la rénovation du parc immobilier existant tant résidentiel que tertiaire est le grand défi du secteur du bâtiment en vue de réussir la transition vers un parc immobilier à consommation d’énergie quasi nulle à l’horizon 2050. Atteindre les objectifs climatiques et énergétiques en Belgique nécessitera par conséquent d’améliorer le taux de rénovation en profondeur du parc immobilier existant, et donc de mobiliser des investissements considérables.
Dans ce contexte, l’objectif de cette série de notes documentaires du secrétariat du Conseil central de l’économie (CCE) est de donner un aperçu des différents instruments existants et/ou prévus aux niveaux européen, fédéral et régional visant à stimuler la rénovation énergétique et le renouvellement du parc de bâtiments privés tant résidentiels que tertiaires :
Quatre notes thématiques donnent ensuite un aperçu des politiques existantes et prévues en matière de rénovation par type d’instruments :
Enfin, étant donné que de nombreux freins spécifiques à la rénovation sont constatés sur le marché locatif résidentiel et au sein des copropriétés, deux notes spécifiques reprennent les mesures existantes et prévues qui s'appliquent dans ces groupes cibles:
Ce travail inédit pourra in fine servir de base aux membres du CCE pour identifier les barrières à la rénovation énergétique des bâtiments et orienter leurs recommandations vers les mesures concrètes les plus efficaces d’un point de vue économique, social et environnemental afin d’atteindre les objectifs énergétiques et climatiques fixés dans le secteur du bâtiment.