- Dispositions générales
- L’information de base
- L’information annuelle
- L’information périodique
- L’information occasionnelle
- Possibilités de dérogation
- Dispositions relatives aux informations en général
- Information du personnel de l’entreprise
- L’association d’experts à certains travaux du conseil d’entreprise
- Sanctions
- Dispositions abrogatoires
- Dispositions finales
Annexes
- Cas particuliers :
A : entreprises d’assurance
B : mutuelles
C : secteur hospitalier
D : enseignement
E : institutions universitaires
F : maisons d’éducation et d’hébergement
G : ateliers protégés
H : secteur bancaire
I : banques d’épargne
J : institutions publiques de crédit - Dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il peut être utile de se référer en cas de difficulté à définir la notion d'entité économique et financière et dans le cas où l'entreprise est soumise à l'obligation d'établir des comptes consolidés
- Informations et délais dans lesquels le chef d’entreprise est tenu de fournir des informations au conseil d’entreprise
- Liste des documents transmis aux actionnaires et à communiquer au conseil d’entreprise dans le cadre de l'information annuelle et occasionnelle
- Dispositions légales et réglementaires relatives aux documents à transmettre au conseil d’entreprise (cf. art. 2 et 25 AR 27/11/1973 et les annexes 3 et 4)