Le vendredi 24 mai 2019, le secrétariat de la Commission consultative spéciale « Consommation » (CCS « Consommation ») a pris part à une journée d’étude sur la « Digitalisation du droit et de la protection des consommateurs ». Cette journée d’étude était organisée par le Consumer Law Institute (UGent et UAntwerpen).
La digitalisation (ou numérisation) prend en effet de plus en plus d'importance dans toutes les branches du droit, y compris le droit des consommateurs. Elle soulève par ailleurs des questions quant à l'application des concepts traditionnels de protection des consommateurs dans le nouveau contexte économique.
La journée d'étude a été conçue comme un commentaire axé sur la pratique et scientifiquement fondé dans le cadre duquel les thématiques pertinentes de la protection des consommateurs ont été expliquées sur la base des développements les plus récents de la jurisprudence et de la législation européenne et belge.
Les thématiques suivantes ont été abordées durant la journée d’étude :
- l’impact de la digitalisation sur la qualification de l’entreprise et du consommateur ;
- la protection du consommateur lors des paiements mobiles ;
- faire valoir les droits des consommateurs dans un contexte transfrontalier ;
- les clauses abusives dans les contrats relatifs à l'utilisation du cloud ;
- la fourniture de contenu numérique : proposition de directive et responsabilité du fait des produits ;
- les produits avec « logiciels embarqués » : système de garantie vs. système de vente aux consommateurs ;
- la protection des consommateurs dans le cadre de la Blockchain et des contrats intelligents, et
- le conseil robotique et la protection du consommateur financier.
Les informations recueillies au cours de cette journée d’étude serviront de base aux travaux de la sous-commission « Pratiques du commerce » de la CCS « Consommation » dans le cadre de la demande d’avis de Monsieur Peeters, vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs, en charge du Commerce extérieur, sur la transposition de deux nouvelles directives européennes (à savoir la directive concernant certains aspects des contrats de vente de biens et la directive concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu et de services numériques). Les informations collectées seront également pertinentes dans le cadre des travaux sur l’internet des objets de la sous-commission « Digitalisation » de la CCS « Consommation ».